Politique de confidentialité
La SASU QED Virtus (“QED Virtus”), RCS Pontoise 940624737, 1 allée de Chantilly, 95160 Montmorency, exploite une plateforme en ligne accessible sur le site https://qedvirtus.com facilitant la mise en relation entre particuliers et professionnels pour l’achat et la vente de matériels, le don de matériel entre utilisateurs, l’accès à des forums d’entraide, la mise en relation avec des associations et organismes spécialisés, la présentation d’associations et de leurs initiatives externes et la mise en relation avec des professionnels pour du service et de l’accompagnement.
QED Virtus attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme (les “Utilisateurs”).
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise à informer les Utilisateurs sur :
- Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées ;
- Les finalités et les bases légales des Traitements ;
- Les destinataires avec lesquels ces données peuvent être partagées ;
- Les durées de conservation ;
- Les mesures mises en place pour garantir leur protection ;
- Ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et les modalités pour les exercer.
QED Virtus se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment via un message sur le site ou par email.
1. Définitions
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un Traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : la personne concernée par le Traitement des Données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.
2. Responsable de traitement
QED Virtus exploite une plateforme en ligne facilitant la mise en relation entre particuliers et professionnels pour l’achat et la vente de matériels, le don de matériel entre utilisateurs, l’accès à des forums d’entraide, la mise en relation avec des associations et organismes spécialisés, la présentation d’associations et de leurs initiatives externes et la mise en relation avec des professionnels pour du service et de l’accompagnement.
QED Virtus collecte des Données à caractère personnel auprès des Utilisateurs utilisant ses services.
QED Virtus agit en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD, et à ce titre détermine les finalités et moyens des Traitements de Données à caractère personnel.
Pour toute question ou demande concernant ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter par mail: contact@qedvirtus.com ou par courrier : SASU QED Virtus, 1 allée de Chantilly, 95160 Montmorency.
3. Données à caractère personnel
QED Virtus collecte les Données à caractère personnel strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et de ses services.
Ces informations incluent :
Catégories de Données | Finalités du Traitement | Bases légales | Durée de conservation |
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, identifiant du compte, mot de passe. |
|
| Les Données sont conservées pendant le temps où le compte de l’Acheteur est actif, et jusqu’à 5 ans après sa dernière activité. La date de la dernière activité est déterminée selon la date la plus récente entre la date du dernier achat, la date de la dernière connexion au compte, la date d’un clic dans un courriel promotionnel ou la date de l’ouverture du compte ). |
Données professionnelles (si Utilisateur professionnel) si elles permettent d’identifier une personne physique (auto-entrepreneur, EI, etc.) : Dénomination sociale (si elle correspond au nom de l’entrepreneur), Numéro SIRET / SIREN, Code APE. |
|
| Les Données sont conservées pendant le temps où le compte de l’Acheteur est actif, et jusqu’à 5 ans après sa dernière activité. La date de la dernière activité est déterminée selon la date la plus récente entre la date du dernier achat, la date de la dernière connexion au compte, la date d’un clic dans un courriel promotionnel ou la date de l’ouverture du compte ). |
Données de transaction : montant, historique des achats, ventes, dons, adresse de livraison, mode de paiement, réclamations ou litiges liés à une transaction. | Gestion des transactions et paiements. |
| 10 ans (obligations comptables) |
Données de navigation et techniques dès lors qu’elles sont associées à un utilisateur connecté identifiable. : adresse IP, cookies, données de connexion (date, heure, durée), données de navigation (pages consultées, actions réalisées, préférences). |
|
| Les Données sont conservées 13 mois. |
Données issues des publications sur le forum : Contenu des messages contenant des Données à caractère personnel saisies volontairement (noms, numéros, opinions…), identité de l’Utilisateur si celle-ci est liée à un pseudonyme ou compte identifiable. | Modération des contenus, gestion des signalements et des litiges | Intérêt légitime (amélioration du service, modération, sécurité). | Les Données sont conservées tant que le compte est actif, puis elles sont anonymisées. |
Données liées à la consultation de liens vers des associations externes : Données techniques et de navigation liées à la consultation de liens vers des initiatives associatives externes (par exemple :, date et heure de clic, informations techniques de connexion, données de navigation | Mise à disposition de liens vers des initiatives associatives externes et suivi de la consultation des contenus proposés sur la plateforme.. |
| Les données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la collecte, uniquement à des fins de sécurité, de suivi technique et de conformité. |
Données liées à l’envoi d’une information ou confirmation à la demande de l’Utilisateur : adresse email. |
| Consentement de l’utilisateur. | Durée strictement nécessaire au traitement de la demande et à l’envoi de la réponse, puis suppression immédiate. |
Données liées aux demandes ou signalements : Nom, prénom, adresse e-mail de la personne effectuant une notification, contenu du signalement pouvant contenir des informations personnelles sur des tiers. |
| Intérêt légitime (amélioration du service, modération, sécurité) | Données liées aux signalements ou litiges : 3 à 5 ans selon la nature du différend. |
4. Destinataire des Données
Les Données à caractère personnel peuvent être transmises aux Destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Salariés ou prestataires internes de QED Virtus,
- Prestataire de paiement (BNP Paribas),
- Transporteurs (Mondial Relay, Relais Colis),
- Prestataires techniques (hébergeur du site, développeur),
- Associations partenaires (dans le cadre des dons),
- Médiateur de la consommation (en cas de litige),
- Autorités judiciaires, fiscales ou administratives en cas d’obligation légale ou pour empêcher toutes activités illégales telles que des attaques volontaires sur nos systèmes informatiques.
QED Virtus ne cèdera ni ne partagera les Données à caractère personnel à tout tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, hors les cas prévus ci-dessus.
Les Données à caractère personnel sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’UE, garantissant ainsi leur protection conformément aux normes élevées du RGPD.
Aucun transfert des Données à caractère personnel n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.
5. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut accéder à ses Données à caractère personnel et demander leur rectification si elles sont inexactes.
- Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de ses Données à caractère personnel.
- Droit à la limitation et droit d’effacement : sous certaines conditions prévues par la loi, l’Utilisateur peut demander la limitation du Traitement de ses Données à caractère personnel ou leur suppression. Ces droits s’exercent notamment lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque l’Utilisateur retire son Consentement (lorsque le Traitement est basé sur le Consentement). Certaines obligations légales ou motifs légitimes peuvent limiter l’exercice de ces droits (ex : l’exercice ou la défense de droits).
- Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé, ou à les transférer directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du Consentement : l’Utilisateur peut retirer son Consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la légalité des Traitements effectués avant le retrait.
- Droit de décider du sort des Données après le décès : l’Utilisateur dispose du droit d’imposer le sort qu’il souhaite réserver à ses Données à caractère personnel en cas de décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter QED Virtus par mail: contact@qedvirtus.com ou par courrier : SASU QED Virtus, 1 allée de Chantilly, 95160 Montmorency.
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
6. Mesures de sécurité
Conformément à l’article 32 du RGPD, QED Virtus met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et logicielles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés au Traitement des Données à caractère personnel.
Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des Données pour en assurer la confidentialité pendant le stockage et la transmission ;
- La gestion stricte des accès aux Données, limitée aux personnes autorisées et formées à la protection des Données ;
- Hébergement de Données : les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne, conformément à la réglementation en vigueur.